Cas pratique : analyse de jugement du tribunal des Prud'hommes de Paris Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement de construction jurisprudentielle : aucun article de loi n’en décrit les principes, mais un ensemble stable de décisions de justice en a défini les contours. De jurisprudence constante, l’insuffisance professionnelle est un motif recevable à condition : […]
Le licenciement pour insuffisance de résultat est un motif de licenciement d’ordre personnel, basé sur le constat de performances insuffisantes du salarié. Cette insuffisance doit cependant être objectivement établie et démontrée, pour pouvoir constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Qu’est-ce qui n’est PAS constitutif d’une insuffisance professionnelle ? Le seul fait de ne […]
Vent de panique chez les accros au « Full TT » (travail à domicile ou télétravail total) : les employeurs semblent vouloir revenir au bon vieux « présentiel », ou travail sur site. Aux USA, le géant Amazon a annoncé récemment à l’ensemble de ses salariés la fin du télétravail et la reprise du travail […]
Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]
Rappel : avant la loi de 2022 Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? C’est une notion jurisprudentielle, il n’en existe aucune définition légale mais il est entendu comme : le fait, pour le salarié, de se rendre indisponible à son employeur durant son temps de travail, sans motif légitime. Si certains pensent qu’il existe une […]
Rappel sur la définition de la faute grave : La faute grave est un motif de licenciement d’ordre disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’un motif d’ordre économique ni lié à la santé de la personne. Le licenciement pour faute grave peut être prononcé si un ou plusieurs manquements contractuels sont reprochés à la personne […]
La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]
Faits et procédure M. K. a été embauché par la société X. en tant que responsable adjoint télécoms et réseaux en 2016. En 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle. M. K., représenté par le cabinet Reyboz, a saisi le conseil de prud’hommes en nullité du licenciement. Les juges du […]
Les faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle pour absence d'adhésion aux valeurs de l'entreprise M. T. a été engagé en tant que consultant en 2011 par la société Cubik Partners et a été promu directeur en 2014. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle en 2015. Son employeur lui reprochait son absence d’intégration et […]
Vous exercez un emploi qui ne peut pas faire l’objet de télétravail, ou bien le télétravail n’est pas prévu par votre entreprise ? Vous effectuez vos trajets domicile – travail en voiture, sans possibilité de prendre des transports en commun (parce qu’ils n’existent pas ou parce qu’ils ne sont pas adaptés à vos horaires ou […]