La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]

Les faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle pour absence d'adhésion aux valeurs de l'entreprise M. T. a été engagé en tant que consultant en 2011 par la société Cubik Partners et a été promu directeur en 2014. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle en 2015. Son employeur lui reprochait son absence d’intégration et […]

Présentation du contexte Lorsqu’une entreprise se réorganise, notamment parce qu’elle vend une partie de son activité ou au contraire acquiert une autre société, la réorganisation implique souvent une réduction des effectifs, du fait de postes en doublon et mutualisation des équipes. Dans ce cas, et selon le code du Travail, un Plan de Sauvegarde de […]

Pour gagner une affaire prud’homale, les affirmations sont insuffisantes, il faut apporter des preuves de ce qu’on avance. Le rôle du juge est d’appliquer la loi à une situation de fait qu’il découvre. Mais cette situation de fait ne peut être simplement exposée au juge : il faut la prouver, c’est-à-dire produire un support matériel […]