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Cadres de banque licenciés pour insuffisance professionnelle : les reproches mentionnés en entretien annuel ne suffisent pas !

Cas pratique : analyse de jugement du tribunal des Prud'hommes de Paris Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement de construction jurisprudentielle : aucun article de loi n’en décrit les principes, mais un ensemble stable de décisions de justice en a défini les contours. De jurisprudence constante, l’insuffisance professionnelle est un motif recevable à condition : […]

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Commerciaux et opérationnels avec primes sur objectifs : ne pas percevoir de bonus ne justifie pas automatiquement une insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance de résultat est un motif de licenciement d’ordre personnel, basé sur le constat de performances insuffisantes du salarié. Cette insuffisance doit cependant être objectivement établie et démontrée, pour pouvoir constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Qu’est-ce qui n’est PAS constitutif d’une insuffisance professionnelle ? Le seul fait de ne […]

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Droit du travail : influence de la réglementation sur les pratiques contractuelles. Revue de tendances

Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]

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Licenciement pour inaptitude et manquements de l’employeur : la position désormais régulière de la cour de Cassation.

La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]

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Nullité du licenciement : comment exploiter la chronologie des faits à travers les pièces d’un dossier

Faits et procédure M. K. a été embauché par la société X. en tant que responsable adjoint télécoms et réseaux en 2016. En 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle. M. K., représenté par le cabinet Reyboz, a saisi le conseil de prud’hommes en nullité du licenciement. Les juges du […]

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