Pendant le contrat de travail : 90 % des salariés français disposent d’une adresse mail professionnelle. La messagerie professionnelle (reliée à une entité employeur et identifiée comme telle dans l’adresse) est destinée à être utilisée à des fins professionnelles durant les heures de travail. Au quotidien, le salarié peut être néanmoins amené à utiliser cette adresse […]
Jusqu’à la loi d’avril 2024 : En cas de maladie non professionnelle, l’acquisition de congés payés était préconisée par l’Union européenne, mais ne constituait pas une obligation légale en France, laissant prospérer des situations disparates selon les entreprises. Seuls les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvraient droit à ce bénéfice, […]
Retour à l’équilibre pour certains, dégringolade pour les autres : les études notariales souffrent et réduisent le nombre de leurs salariés. On compte un millier de licenciements en études notariales en 2023, outre les ruptures conventionnelles « proposées » par l’employeur. Deux facteurs se combinent : 1) L’augmentation remarquable du nombre de notaires établis en France depuis la loi […]
Rappel du droit applicable et impact de la loi du 13 juin 2024 (plafonnement indemnité de licenciement). Les traders ont un salaire de base réputé confortable, mais ils perçoivent également des primes qui peuvent littéralement décupler leur base mensuelle. Or, en droit français, c’est le salaire moyen incluant les primes qui sert de base de […]
Rappel du droit applicable à la rémunération variable… et aux conditions de sa modification Etat des lieux du secteur automobile : Le secteur de la vente d’automobiles (tous types de moteurs confondus) a souffert de la crise sanitaire de 2020, et reste en récession depuis cette époque (autour de 25 % depuis 2019, de 30 […]
Cas pratique : analyse de jugement du tribunal des Prud'hommes de Paris Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement de construction jurisprudentielle : aucun article de loi n’en décrit les principes, mais un ensemble stable de décisions de justice en a défini les contours. De jurisprudence constante, l’insuffisance professionnelle est un motif recevable à condition : […]
Le licenciement pour insuffisance de résultat est un motif de licenciement d’ordre personnel, basé sur le constat de performances insuffisantes du salarié. Cette insuffisance doit cependant être objectivement établie et démontrée, pour pouvoir constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Qu’est-ce qui n’est PAS constitutif d’une insuffisance professionnelle ? Le seul fait de ne […]
Vent de panique chez les accros au « Full TT » (travail à domicile ou télétravail total) : les employeurs semblent vouloir revenir au bon vieux « présentiel », ou travail sur site. Aux USA, le géant Amazon a annoncé récemment à l’ensemble de ses salariés la fin du télétravail et la reprise du travail […]
Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]
Rappel : avant la loi de 2022 Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? C’est une notion jurisprudentielle, il n’en existe aucune définition légale mais il est entendu comme : le fait, pour le salarié, de se rendre indisponible à son employeur durant son temps de travail, sans motif légitime. Si certains pensent qu’il existe une […]