Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]

Rappel : avant la loi de 2022 Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? C’est une notion jurisprudentielle, il n’en existe aucune définition légale mais il est entendu comme : le fait, pour le salarié, de se rendre indisponible à son employeur durant son temps de travail, sans motif légitime. Si certains pensent qu’il existe une […]

Rappel sur la définition de la faute grave : La faute grave est un motif de licenciement d’ordre disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’un motif d’ordre économique ni lié à la santé de la personne. Le licenciement pour faute grave peut être prononcé si un ou plusieurs manquements contractuels sont reprochés à la personne […]

La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]

Faits et procédure M. K. a été embauché par la société X. en tant que responsable adjoint télécoms et réseaux en 2016. En 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle. M. K., représenté par le cabinet Reyboz, a saisi le conseil de prud’hommes en nullité du licenciement. Les juges du […]

Les faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle pour absence d'adhésion aux valeurs de l'entreprise M. T. a été engagé en tant que consultant en 2011 par la société Cubik Partners et a été promu directeur en 2014. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle en 2015. Son employeur lui reprochait son absence d’intégration et […]

Vous exercez un emploi qui ne peut pas faire l’objet de télétravail, ou bien le télétravail n’est pas prévu par votre entreprise ? Vous effectuez vos trajets domicile – travail en voiture, sans possibilité de prendre des transports en commun (parce qu’ils n’existent pas ou parce qu’ils ne sont pas adaptés à vos horaires ou […]

Présentation du contexte Lorsqu’une entreprise se réorganise, notamment parce qu’elle vend une partie de son activité ou au contraire acquiert une autre société, la réorganisation implique souvent une réduction des effectifs, du fait de postes en doublon et mutualisation des équipes. Dans ce cas, et selon le code du Travail, un Plan de Sauvegarde de […]