Recevoir une convocation à entretien préalable au licenciement est souvent un moment de grande inquiétude pour un salarié. Cette étape marque généralement le début d’une procédure disciplinaire ou de licenciement. Pourtant, les premières réactions après la réception de cette convocation sont déterminantes pour la suite du dossier. Voici les trois réflexes essentiels à adopter immédiatement […]
Les entreprises de services du numérique (ESN), anciennement SSII, traversent actuellement une période de ralentissement. De nombreux consultants relevant de la convention collective Syntec se retrouvent en intermission pendant plusieurs mois, parfois plus d’un an. Cette situation, source d’inquiétude légitime, peut aussi devenir juridiquement sensible lorsque l’employeur ne parvient plus à proposer de mission. Une […]
Lorsqu’un salarié ne peut plus poursuivre son activité professionnelle, deux solutions peuvent être envisagées pour mettre fin au contrat de travail : la reconnaissance d’inaptitude par le médecin du travail ou la rupture conventionnelle. Ces deux options répondent à des logiques différentes et n’offrent pas les mêmes conséquences financières et professionnelles. Le choix dépend toujours […]
La rupture d’un contrat de travail, notamment dans le cadre d’un licenciement, est une étape juridiquement encadrée qui soulève souvent de nombreuses interrogations. Parmi elles : qu’est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sont les sommes et les documents que l’employeur doit obligatoirement vous remettre ? En tant qu’avocat en droit du travail […]
C’est une question qui revient quasi systématiquement lors de mes consultations : « si je suis licencié pour faute, est-ce que je vais tout perdre ? Est-ce que j’aurai droit au chômage ? » Il existe une idée reçue, particulièrement tenace, selon laquelle certains motifs de rupture priveraient le salarié de ses allocations. Levons le […]
Pendant le contrat de travail : 90 % des salariés français disposent d’une adresse mail professionnelle. La messagerie professionnelle (reliée à une entité employeur et identifiée comme telle dans l’adresse) est destinée à être utilisée à des fins professionnelles durant les heures de travail. Au quotidien, le salarié peut être néanmoins amené à utiliser cette adresse […]
Jusqu’à la loi d’avril 2024 : En cas de maladie non professionnelle, l’acquisition de congés payés était préconisée par l’Union européenne, mais ne constituait pas une obligation légale en France, laissant prospérer des situations disparates selon les entreprises. Seuls les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvraient droit à ce bénéfice, […]
Retour à l’équilibre pour certains, dégringolade pour les autres : les études notariales souffrent et réduisent le nombre de leurs salariés. On compte un millier de licenciements en études notariales en 2023, outre les ruptures conventionnelles « proposées » par l’employeur. Deux facteurs se combinent : 1) L’augmentation remarquable du nombre de notaires établis en France depuis la loi […]
Rappel du droit applicable et impact de la loi du 13 juin 2024 (plafonnement indemnité de licenciement). Les traders ont un salaire de base réputé confortable, mais ils perçoivent également des primes qui peuvent littéralement décupler leur base mensuelle. Or, en droit français, c’est le salaire moyen incluant les primes qui sert de base de […]
Rappel du droit applicable à la rémunération variable… et aux conditions de sa modification Etat des lieux du secteur automobile : Le secteur de la vente d’automobiles (tous types de moteurs confondus) a souffert de la crise sanitaire de 2020, et reste en récession depuis cette époque (autour de 25 % depuis 2019, de 30 […]