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Licenciement pour inaptitude et manquements de l’employeur : la position désormais régulière de la cour de Cassation.

La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]

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Nullité du licenciement : comment exploiter la chronologie des faits à travers les pièces d’un dossier

Faits et procédure M. K. a été embauché par la société X. en tant que responsable adjoint télécoms et réseaux en 2016. En 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle. M. K., représenté par le cabinet Reyboz, a saisi le conseil de prud’hommes en nullité du licenciement. Les juges du […]

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Liberté d’expression du salarié : il n’est pas contraint d’adhérer à la « culture apéro »

Les faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle pour absence d'adhésion aux valeurs de l'entreprise M. T. a été engagé en tant que consultant en 2011 par la société Cubik Partners et a été promu directeur en 2014. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle en 2015. Son employeur lui reprochait son absence d’intégration et […]

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Puis-je être licencié si je suis absent à mon poste pour cause de pénurie d’essence ?

Vous exercez un emploi qui ne peut pas faire l’objet de télétravail, ou bien le télétravail n’est pas prévu par votre entreprise ? Vous effectuez vos trajets domicile – travail en voiture, sans possibilité de prendre des transports en commun (parce qu’ils n’existent pas ou parce qu’ils ne sont pas adaptés à vos horaires ou […]

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Etude de cas : comment contester un licenciement pour motif personnel dans une entreprise en réorganisation économique ?

Présentation du contexte Lorsqu’une entreprise se réorganise, notamment parce qu’elle vend une partie de son activité ou au contraire acquiert une autre société, la réorganisation implique souvent une réduction des effectifs, du fait de postes en doublon et mutualisation des équipes. Dans ce cas, et selon le code du Travail, un Plan de Sauvegarde de […]

La preuve en matière prud’homale : du bon usage de la preuve pour gagner son procès

Pour gagner une affaire prud’homale, les affirmations sont insuffisantes, il faut apporter des preuves de ce qu’on avance. Le rôle du juge est d’appliquer la loi à une situation de fait qu’il découvre. Mais cette situation de fait ne peut être simplement exposée au juge : il faut la prouver, c’est-à-dire produire un support matériel […]