Lorsqu'un salarié bénéficiant d'une rémunération élevée négocie son départ de l'entreprise, le montant brut obtenu ne suffit pas à déterminer si la négociation est réellement avantageuse.Pour un cadre dirigeant, un trader ou un salarié percevant une rémunération importante, les conséquences fiscales et sociales des indemnités négociées peuvent devenir considérables. Une solution mérite alors d'être étudiée […]
La clause parachute, également connue sous l'expression anglaise golden parachute, est une disposition contractuelle destinée principalement aux cadres occupant les plus hautes fonctions de l'entreprise. Son principe consiste à prévoir à l'avance le versement d'une indemnité spécifique en cas de rupture du contrat de travail, en complément des indemnités auxquelles le salarié pourrait par ailleurs […]
Lorsqu’un salarié souhaite quitter son entreprise et que l’employeur est également disposé à négocier son départ, la rupture conventionnelle est souvent la première solution envisagée. Simple à mettre en œuvre et désormais parfaitement intégrée aux pratiques des entreprises, elle permet de mettre fin au CDI d’un commun accord tout en permettant, sous réserve des conditions […]
Lorsqu’un licenciement se profile, une question revient systématiquement : quel sera le montant de mon indemnité de licenciement ? Le calcul peut sembler technique, mais il repose en réalité sur quelques éléments essentiels : votre ancienneté, votre salaire moyen, et le barème applicable. Voici les règles principales à connaître pour estimer votre indemnité de licenciement. […]
Beaucoup de salariés pensent qu’un arrêt maladie les protège totalement contre un licenciement. En réalité, la situation est plus nuancée : un licenciement pendant un arrêt maladie est possible, mais strictement encadré par la loi. Il est donc essentiel de distinguer ce qui est interdit… de ce qui est autorisé. Un principe essentiel : interdiction […]
Recevoir une convocation à entretien préalable au licenciement est souvent un moment de grande inquiétude pour un salarié. Cette étape marque généralement le début d’une procédure disciplinaire ou de licenciement. Pourtant, les premières réactions après la réception de cette convocation sont déterminantes pour la suite du dossier. Voici les trois réflexes essentiels à adopter immédiatement […]
Les entreprises de services du numérique (ESN), anciennement SSII, traversent actuellement une période de ralentissement. De nombreux consultants relevant de la convention collective Syntec se retrouvent en intermission pendant plusieurs mois, parfois plus d’un an. Cette situation, source d’inquiétude légitime, peut aussi devenir juridiquement sensible lorsque l’employeur ne parvient plus à proposer de mission. Une […]
Lorsqu’un salarié ne peut plus poursuivre son activité professionnelle, deux solutions peuvent être envisagées pour mettre fin au contrat de travail : la reconnaissance d’inaptitude par le médecin du travail ou la rupture conventionnelle. Ces deux options répondent à des logiques différentes et n’offrent pas les mêmes conséquences financières et professionnelles. Le choix dépend toujours […]
La rupture d’un contrat de travail, notamment dans le cadre d’un licenciement, est une étape juridiquement encadrée qui soulève souvent de nombreuses interrogations. Parmi elles : qu’est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sont les sommes et les documents que l’employeur doit obligatoirement vous remettre ? En tant qu’avocat en droit du travail […]
C’est une question qui revient quasi systématiquement lors de mes consultations : « si je suis licencié pour faute, est-ce que je vais tout perdre ? Est-ce que j’aurai droit au chômage ? » Il existe une idée reçue, particulièrement tenace, selon laquelle certains motifs de rupture priveraient le salarié de ses allocations. Levons le […]