C’est une question qui revient quasi systématiquement lors de mes consultations : « si je suis licencié pour faute, est-ce que je vais tout perdre ? Est-ce que j’aurai droit au chômage ? » Il existe une idée reçue, particulièrement tenace, selon laquelle certains motifs de rupture priveraient le salarié de ses allocations. Levons le […]

Pendant le contrat de travail : 90 % des salariés français disposent d’une adresse mail professionnelle. La messagerie professionnelle (reliée à une entité employeur et identifiée comme telle dans l’adresse) est destinée à être utilisée à des fins professionnelles durant les heures de travail. Au quotidien, le salarié peut être néanmoins amené à utiliser cette adresse […]

Jusqu’à la loi d’avril 2024 : En cas de maladie non professionnelle, l’acquisition de congés payés était préconisée par l’Union européenne, mais ne constituait pas une obligation légale en France, laissant prospérer des situations disparates selon les entreprises. Seuls les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvraient droit à ce bénéfice, […]

Vent de panique chez les accros au « Full TT » (travail à domicile ou télétravail total) : les employeurs semblent vouloir revenir au bon vieux « présentiel », ou travail sur site. Aux USA, le géant Amazon a annoncé récemment à l’ensemble de ses salariés la fin du télétravail et la reprise du travail […]

Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]

Rappel : avant la loi de 2022 Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? C’est une notion jurisprudentielle, il n’en existe aucune définition légale mais il est entendu comme : le fait, pour le salarié, de se rendre indisponible à son employeur durant son temps de travail, sans motif légitime. Si certains pensent qu’il existe une […]

Rappel sur la définition de la faute grave : La faute grave est un motif de licenciement d’ordre disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’un motif d’ordre économique ni lié à la santé de la personne. Le licenciement pour faute grave peut être prononcé si un ou plusieurs manquements contractuels sont reprochés à la personne […]

La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]

Faits et procédure M. K. a été embauché par la société X. en tant que responsable adjoint télécoms et réseaux en 2016. En 2018, la société a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle. M. K., représenté par le cabinet Reyboz, a saisi le conseil de prud’hommes en nullité du licenciement. Les juges du […]

Les faits : un licenciement pour insuffisance professionnelle pour absence d'adhésion aux valeurs de l'entreprise M. T. a été engagé en tant que consultant en 2011 par la société Cubik Partners et a été promu directeur en 2014. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle en 2015. Son employeur lui reprochait son absence d’intégration et […]