Les entreprises de services du numérique (ESN), anciennement SSII, traversent actuellement une période de ralentissement. De nombreux consultants relevant de la convention collective Syntec se retrouvent en intermission pendant plusieurs mois, parfois plus d’un an. Cette situation, source d’inquiétude légitime, peut aussi devenir juridiquement sensible lorsque l’employeur ne parvient plus à proposer de mission. Une […]

Lorsqu’un salarié ne peut plus poursuivre son activité professionnelle, deux solutions peuvent être envisagées pour mettre fin au contrat de travail : la reconnaissance d’inaptitude par le médecin du travail ou la rupture conventionnelle. Ces deux options répondent à des logiques différentes et n’offrent pas les mêmes conséquences financières et professionnelles. Le choix dépend toujours […]

La rupture d’un contrat de travail, notamment dans le cadre d’un licenciement, est une étape juridiquement encadrée qui soulève souvent de nombreuses interrogations. Parmi elles : qu’est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sont les sommes et les documents que l’employeur doit obligatoirement vous remettre ? En tant qu’avocat en droit du travail […]

C’est une question qui revient quasi systématiquement lors de mes consultations : « si je suis licencié pour faute, est-ce que je vais tout perdre ? Est-ce que j’aurai droit au chômage ? » Il existe une idée reçue, particulièrement tenace, selon laquelle certains motifs de rupture priveraient le salarié de ses allocations. Levons le […]

Pendant le contrat de travail : 90 % des salariés français disposent d’une adresse mail professionnelle. La messagerie professionnelle (reliée à une entité employeur et identifiée comme telle dans l’adresse) est destinée à être utilisée à des fins professionnelles durant les heures de travail. Au quotidien, le salarié peut être néanmoins amené à utiliser cette adresse […]

Jusqu’à la loi d’avril 2024 : En cas de maladie non professionnelle, l’acquisition de congés payés était préconisée par l’Union européenne, mais ne constituait pas une obligation légale en France, laissant prospérer des situations disparates selon les entreprises. Seuls les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvraient droit à ce bénéfice, […]

Vent de panique chez les accros au « Full TT » (travail à domicile ou télétravail total) : les employeurs semblent vouloir revenir au bon vieux « présentiel », ou travail sur site. Aux USA, le géant Amazon a annoncé récemment à l’ensemble de ses salariés la fin du télétravail et la reprise du travail […]

Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]

Rappel : avant la loi de 2022 Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? C’est une notion jurisprudentielle, il n’en existe aucune définition légale mais il est entendu comme : le fait, pour le salarié, de se rendre indisponible à son employeur durant son temps de travail, sans motif légitime. Si certains pensent qu’il existe une […]

Rappel sur la définition de la faute grave : La faute grave est un motif de licenciement d’ordre disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’un motif d’ordre économique ni lié à la santé de la personne. Le licenciement pour faute grave peut être prononcé si un ou plusieurs manquements contractuels sont reprochés à la personne […]