C’est une question qui revient quasi systématiquement lors de mes consultations : « si je suis licencié pour faute, est-ce que je vais tout perdre ? Est-ce que j’aurai droit au chômage ? »
Il existe une idée reçue, particulièrement tenace, selon laquelle certains motifs de rupture priveraient le salarié de ses allocations. Levons le doute immédiatement : la réponse est : quel que soit le motif de votre licenciement, vous avez droit à une prise en charge par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Le principe : la perte involontaire d’emploi
Le système d'assurance chômage repose sur un principe simple : l'indemnisation de la perte involontaire d'un emploi.
Dès lors que la rupture du contrat de travail est à l’initiative de l’employeur (et non la vôtre), vous entrez dans le cadre de la protection sociale. Contrairement à une démission classique, le licenciement — peu importe sa nature — ouvre vos droits à l'allocation de retour à l’emploi (ARE).
Tous les motifs de licenciement sont concernés
Il est crucial de comprendre que la gravité de la faute reprochée n'impacte pas votre éligibilité aux allocations chômage.
Le licenciement pour motif économique ou personnel
Qu'il s'agisse d'une suppression de poste ou d'une cause réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle, mésentente), vous êtes indemnisé à la hauteur des cotisations cumulées au cours de vos mois d'activité.
Le licenciement pour faute grave
C'est ici que la confusion est la plus fréquente. Même si vous êtes licencié pour faute grave (ce qui signifie que vous quittez l'entreprise sans préavis ni indemnité de licenciement de la part de l’employeur), France Travail prend le relais. La gravité de vos actes dans l'entreprise ne bloque pas vos droits sociaux.
Le licenciement pour faute lourde
La faute lourde est celle qui implique une intention de nuire à l’employeur. Elle est souvent associée à des situations extrêmes, comme le vol ou la violence physique, et peut s'accompagner d'une procédure pénale.
À retenir : Même dans le cas d'une instruction pénale en parallèle, le contrat est rompu à l'initiative de l’employeur. Pour France Travail, cela reste un licenciement donnant droit à indemnisation.
Ce qui change selon le motif
Si le droit au chômage reste acquis, le motif du licenciement influe toutefois sur les indemnités versées par l’employeur au moment du départ :
| Typede licenciement | Droitau chômage | Indemnitéde licenciement | Indemnitéde préavis |
| Motifpersonnel / Économique | Oui | Oui | Oui |
| Fautegrave | Oui | Non | Non |
| Fautelourde | Oui | Non | Non |
L'accompagnement d'un avocat
Si vous faites face à une procédure de licenciement, l'enjeu n'est donc pas de savoir si vous aurez droit au chômage, mais de vérifier si la procédure est régulière et si le motif invoqué est fondé. Un licenciement contesté devant les Prud'hommes peut donner lieu à des indemnités supplémentaires si la rupture est jugée abusive.
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement ? Ne restez pas dans l'incertitude. Mon cabinet vous accompagne pour protéger vos droits et s'assurer que votre départ se déroule dans les meilleures conditions juridiques possibles.