Lorsqu’un licenciement se profile, une question revient systématiquement : quel sera le montant de mon indemnité de licenciement ?

Le calcul peut sembler technique, mais il repose en réalité sur quelques éléments essentiels :

• votre ancienneté,
• votre salaire moyen,
• et le barème applicable.

Voici les règles principales à connaître pour estimer votre indemnité de licenciement.

Première étape : calculer votre ancienneté

Le calcul de l’indemnité dépend d’abord de votre ancienneté dans l’entreprise. Quelle période est prise en compte ?

L’ancienneté commence à votre date d’embauche et s’arrête à la date de notification du licenciement.

Attention au préavis

Il faut distinguer le droit à l’indemnité, et le calcul du montant.

Pour calculer le montant de l’indemnité, le préavis est généralement intégré à l’ancienneté.

Autrement dit, si vous avez :

9 ans et 10 mois d’ancienneté, plus 2 mois de préavis, vous pourrez atteindre les 10 ans pour le calcul.

Vérifier les reprises d’ancienneté

De nombreuses situations peuvent modifier votre ancienneté réelle :

• transformation d’un CDD en CDI,
• missions d’intérim reprises,
• reprise d’entreprise,
• transfert de contrat de travail,
• ancien stage partiellement pris en compte.

Il est donc important de vérifier vos contrats de travail, vos avenants et vos bulletins de salaire. La date d’entrée dans l’entreprise y figure souvent explicitement.

Calculer le salaire moyen mensuel brut

Le second élément essentiel est votre salaire de référence. C’est ce salaire moyen brut qui servira au calcul de l’indemnité de licenciement, mais aussi à d’éventuelles demandes devant le conseil de prud’hommes.

Quels éléments faut-il intégrer ?

Vous devez prendre en compte toutes les sommes ayant un caractère salarial. Cela inclut notamment :

• Le salaire fixe
• Le salaire mensuel brut habituel.
• Les primes

Toutes les primes cotisables doivent être intégrées :

• prime d’objectifs,
• prime de performance,
• prime annuelle,
• prime de Noël,
• prime de résultats.

Les bonus trimestriels ou annuels font également partie du calcul.

Le treizième mois, même versé en une seule fois, il doit être intégré.

Les heures supplémentaires payées doivent aussi être prises en compte.

Comment faire le calcul ?

Vous additionnez toutes les rémunérations brutes des 12 derniers mois. Puis vous divisez le total par 12.

Vous obtenez alors votre salaire moyen mensuel brut.

Quel barème utiliser ?

Deux barèmes peuvent s’appliquer :

• le barème légal du Code du travail,
• le barème prévu par votre convention collective.

Vous devez toujours retenir le calcul le plus avantageux.

Le barème légal de l’indemnité de licenciement

Le Code du travail prévoit :

Pour les 10 premières années, 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.

Exemple : avec 8 ans d’ancienneté et 4 000 € de salaire moyen brut,

le calcul est :

4 000 ÷ 4 × 8
= 8 000 €

Au-delà de 10 ans, pour les années après la dixième : 1/3 de mois de salaire par année supplémentaire.

Exemple : avec 15 ans d’ancienneté et 4 000 € de salaire moyen brut,

le calcul devient :

4 000 ÷ 4 × 10
puis 4 000 ÷ 3 × 5

Soit environ 16 666 €

Attention à la convention collective

Certaines conventions collectives sont plus favorables que le Code du travail. C’est notamment souvent le cas dans la banque, l’assurance, certains secteurs industriels.

D’autres conventions, plus anciennes, sont désormais moins avantageuses que le minimum légal.

Il faut donc comparer les deux calculs.

Pourquoi calculer ses indemnités est important ?

Connaître le montant de votre indemnité permet notamment de :

• anticiper un licenciement,
• préparer une négociation,
• discuter une rupture conventionnelle,
• vérifier les calculs de l’employeur,
• évaluer l’intérêt d’une contestation.
• Faire vérifier son indemnité de licenciement

Dans la pratique, les calculs peuvent devenir complexes :

• primes variables,
• changement de statut,
• ancienneté discutée,
• convention collective particulière,
• rémunérations exceptionnelles.

Un accompagnement juridique permet de vérifier précisément : le montant dû, le barème applicable et les éventuelles erreurs de calcul.

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