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Etude de cas : comment contester un licenciement pour motif personnel dans une entreprise en réorganisation économique ?

Présentation du contexte Lorsqu’une entreprise se réorganise, notamment parce qu’elle vend une partie de son activité ou au contraire acquiert une autre société, la réorganisation implique souvent une réduction des effectifs, du fait de postes en doublon et mutualisation des équipes. Dans ce cas, et selon le code du Travail, un Plan de Sauvegarde de […]

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La preuve en matière prud’homale : du bon usage de la preuve pour gagner son procès

Pour gagner une affaire prud’homale, les affirmations sont insuffisantes, il faut apporter des preuves de ce qu’on avance. Le rôle du juge est d’appliquer la loi à une situation de fait qu’il découvre. Mais cette situation de fait ne peut être simplement exposée au juge : il faut la prouver, c’est-à-dire produire un support matériel […]