Résumé de la vidéo

Pour un cadre dirigeant ou un salarié percevant une rémunération élevée, la négociation d'un départ de l'entreprise peut porter sur des indemnités importantes. La fiscalité et les cotisations sociales deviennent alors un élément essentiel de la négociation.

Dans cette vidéo, Cécile Reyboz, avocate en droit du travail à Paris, présente une solution encore relativement méconnue : l'indemnité forfaitaire de conciliation conclue devant le conseil de prud'hommes.

Contrairement à une transaction classique conclue directement entre l’employeur et le salarié, cette solution suppose de saisir le conseil de prud'hommes puis de formaliser l'accord devant le bureau de conciliation et d'orientation.

Le montant de cette indemnité est encadré par un barème qui dépend de l'ancienneté du salarié. Celui-ci prévoit par exemple 10 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 8 et moins de 12 ans et peut atteindre 24 mois à partir de 30 ans d'ancienneté.

Pour les cadres disposant de rémunérations élevées et négociant une indemnité importante, le régime applicable à cette conciliation peut donc constituer un élément à examiner attentivement avec son conseil, notamment au regard du traitement fiscal et social de l'ensemble des sommes versées.

La vidéo revient également sur les évolutions réglementaires envisagées pour 2027. Ces dispositions étant susceptibles d'évoluer, leur régime devra être vérifié au moment de la négociation.