Clause parachute ou Golden Parachute : quelle protection pour les cadres dirigeants ?

Présentation de la vidéo

La clause parachute, parfois désignée par l'expression anglaise golden parachute, permet de prévoir contractuellement une indemnisation spécifique en cas de rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant.

Elle peut être négociée dès l’embauche ou introduite ultérieurement par avenant au contrat de travail. Son objectif est notamment de protéger certains cadres fortement exposés aux changements de gouvernance, d'actionnariat ou de stratégie de l'entreprise.

Son montant peut être particulièrement important et venir s'ajouter à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Selon sa rédaction, son bénéfice peut également être prévu dans des circonstances de rupture très différentes.

Mais cette liberté contractuelle n'est pas sans limite. Une clause dont le montant est considéré comme manifestement excessif peut faire l'objet d'un contentieux et être examinée par le juge.

Dans cette vidéo, Maître Cécile Reyboz, avocate en droit du travail à Paris, explique le fonctionnement de la clause parachute, les situations dans lesquelles elle peut s'appliquer et les précautions à prendre lors de sa négociation et de sa rédaction.

Posté le