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Comment calculer mon indemnité de licenciement ? Pour calculer votre indemnité de licenciement, vous avez d'abord besoin de connaître quelques paramètres. Un, votre ancienneté. L'ancienneté, elle démarre à votre embauche et elle s'arrête à la notification du licenciement pour connaître le droit à indemnité de licenciement.

Deux, pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement, nuance subtile, déclenchement du droit et montant de l'indemnité, pour le calcul du montant, vous intégrerez l'éventuel préavis, c'est-à-dire deux ou trois mois de plus que vous aurez effectué. Donc, le début de l'ancienneté, c'est l’embauche. Alors attention, vous avez peut-être eu un CDD avant votre CDI, donc il faut intégrer la reprise d'ancienneté au début du CDD, vous avez peut-être fait un peu d'intérim, un stage étant pris partiellement, pris en compte pour le calcul de l'ancienneté, ou vous avez fait partie d'une société qui a été rachetée, et dans le cadre de ce transfert, on a bien évidemment, c'est légal, repris votre contrat avec son ancienneté.

Donc vérifiez bien sur vos bulletins de paix, souvent la mention apparaît « entrer dans l'entreprise à telle date », vérifiez sur vos avenants à contrat de travail, sur l'avenant qui a transformé votre CDD en CDI par exemple, ou sur l'avenant qui vous a confirmé votre intégration dans une nouvelle société, vérifiez bien que vous vous comprenez et que vous êtes d'accord avec la date de début de votre ancienneté, qui figure dans vos documents. Ça, c'est la première chose. La seconde, c'est le salaire moyen mensuel brut qui va servir de base de calcul au barème qui vaudra appliquer pour connaître votre indemnité de licenciement, et ce salaire moyen mensuel brut servira aussi à d'éventuelles demandes formulées devant un conseil de prud'homme, c'est ce salaire qu'on prend en compte pour toutes les demandes indemnitaires qu'on formulerait devant un CPH.

Donc, pour connaître votre salaire moyen mensuel brut, vous allez prendre vos douze derniers bulletins de paix, et vous allez regarder tout ce qui figure en haut de bulletin, comme on dit, c'est-à-dire toutes les sommes cotisables ayant caractère de salaire. C'est bien sûr la première ligne qui figure « salaire », mais c'est également les autres sommes qu'on peut vous verser et qui s'appellent, par exemple, « primes », quelles que soient leurs intitulés, primes de ceci, de Noël, d'objectifs, de résultats, de performances, tout ce que vous voulez, du moment que c'est une prime et qu'elle est cotisable. Egalement, elles peuvent s'appeler bonus, bonus trimestrielles, bonus annuels, toutes ces sommes sont à intégrer dans votre calcul.

Vous allez également prendre en compte un éventuel treizième mois, vous allez le voir apparaître versé en une fois ou deux, vous l'intégrer à votre calcul, vous allez également prendre vos éventuelles heures supplémentaires, toutes ces sommes qui forment le début de votre bulletin de salaire. Vous allez additionner le tout et rediviser par douze, et là, vous aurez le montant auquel appliquer le barème dont nous allons parler, donc l'ancienneté, le salaire moyen mensuel et le salaire brut. À ces éléments-là, on va appliquer un barème.

De quel barème je dépends ? Alors, si je dépends d'une convention collective, vous allez regarder dans votre convention collective le barème prévu pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui souvent est distinct selon qu'il s'agit de cadre et de non-cadre, et vous allez aussi regarder celui du code du travail. Pourquoi ? Parce que certaines conventions collectives ont été dépassées par le barème du code du travail, revu en 2008, alors ça paraît déjà ancien, mais des conventions collectives sont encore plus anciennes et n'ont pas révisé leur barème, donc on applique le plus avantageux des deux. Vous allez faire le calcul de votre indemnité de licenciement en appliquant le barème conventionnel, vous allez également la calculer en appliquant le barème légal, et vous prendrez la plus avantageuse des deux.

C'est souvent celui de la convention collective, je pense notamment à certaines conventions qui sont vraiment plus généreuses, par exemple celle de la banque, mais beaucoup de conventions n'ont pas revu, et donc vous êtes plus avantageux de prendre le barème légal. Le barème légal, pour mémoire, selon le code du travail, c'est pour les dix premières années d'ancienneté, un quart de ce salaire moyen mensuel brut, donc vous prenez votre salaire divisé par quatre, et vous remultipliez par le nombre d'années, si vous avez huit ans d'ancienneté, c'est votre salaire divisé par quatre remultiplié par huit. Si vous avez plus de dix ans d'ancienneté, vous prenez votre salaire divisé par quatre fois dix, et vous allez ajouter une deuxième tranche, selon le barème légal, cette fois vous allez prendre un tiers, et non plus un quart, de votre salaire moyen mensuel, donc j'ai quinze ans d'ancienneté, ça fera mon salaire divisé par quatre fois dix, et puis j'ajoute la deuxième tranche, mon salaire divisé par trois fois cinq, puisque quinze ans d'ancienneté, c'est dix plus cinq.

Et là vous avez à peu près, je dis ça puisque les calculs en paye par logiciel de paye sont toujours plus fins, mais vous êtes au moins informé, à quelques dizaines d'euros près, du montant de votre indemnité de licenciement. Et ça peut être intéressant si vous réfléchissez notamment à discuter d'une rupture conventionnelle, déjà pour savoir où vous allez, si vous voyez venir un licenciement, ce qui vous attend sur le plan indéminitaire, et pour avoir des informations d'à peu près niveau égal avec votre employeur, qui l'aura fait calculer par son service de paye.