Résumé de la vidéo :
Lorsqu’un salarié et son employeur souhaitent mettre fin au contrat de travail sans entrer dans un conflit judiciaire, la rupture conventionnelle apparaît souvent comme la solution la plus simple. Mais est-elle toujours la plus intéressante financièrement ?
Maître Cécile Reyboz compare dans cette vidéo deux modalités permettant d'organiser une séparation négociée : la rupture conventionnelle et le licenciement suivi d’une transaction.
L’évolution du régime social de la rupture conventionnelle, et notamment de la contribution spécifique supportée par l’employeur, peut en effet modifier sensiblement l’équilibre financier d’une négociation.
À partir d’un exemple concret, Maître Reyboz explique pourquoi le schéma licenciement + transaction peut, dans certaines situations, mériter d’être à nouveau étudié, notamment lorsque l’ancienneté du salarié et le montant de l’indemnisation négociée deviennent importants.
