La rupture d’un contrat de travail, notamment dans le cadre d’un licenciement, est une étape juridiquement encadrée qui soulève souvent de nombreuses interrogations. Parmi elles : qu’est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sont les sommes et les documents que l’employeur doit obligatoirement vous remettre ? En tant qu’avocat en droit du travail […]

Retour à l’équilibre pour certains, dégringolade pour les autres : les études notariales souffrent et réduisent le nombre de leurs salariés. On compte un millier de licenciements en études notariales en 2023, outre les ruptures conventionnelles « proposées » par l’employeur. Deux facteurs se combinent : 1) L’augmentation remarquable du nombre de notaires établis en France depuis la loi […]

Rappel du droit applicable et impact de la loi du 13 juin 2024 (plafonnement indemnité de licenciement). Les traders ont un salaire de base réputé confortable, mais ils perçoivent également des primes qui peuvent littéralement décupler leur base mensuelle. Or, en droit français, c’est le salaire moyen incluant les primes qui sert de base de […]

Rappel du droit applicable à la rémunération variable… et aux conditions de sa modification Etat des lieux du secteur automobile : Le secteur de la vente d’automobiles (tous types de moteurs confondus) a souffert de la crise sanitaire de 2020, et reste en récession depuis cette époque (autour de 25 % depuis 2019, de 30 […]

Cas pratique : analyse de jugement du tribunal des Prud'hommes de Paris Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement de construction jurisprudentielle : aucun article de loi n’en décrit les principes, mais un ensemble stable de décisions de justice en a défini les contours. De jurisprudence constante, l’insuffisance professionnelle est un motif recevable à condition : […]

Le licenciement pour insuffisance de résultat est un motif de licenciement d’ordre personnel, basé sur le constat de performances insuffisantes du salarié. Cette insuffisance doit cependant être objectivement établie et démontrée, pour pouvoir constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Qu’est-ce qui n’est PAS constitutif d’une insuffisance professionnelle ? Le seul fait de ne […]

Pour gagner une affaire prud’homale, les affirmations sont insuffisantes, il faut apporter des preuves de ce qu’on avance. Le rôle du juge est d’appliquer la loi à une situation de fait qu’il découvre. Mais cette situation de fait ne peut être simplement exposée au juge : il faut la prouver, c’est-à-dire produire un support matériel […]